Les pourboires font partie du quotidien, au restaurant, chez le coiffeur, en taxi ou à la livraison. Mais une question revient souvent : Le pourboire doit-il être déclaré aux impôts en Suisse ?
La réponse est : ça dépend.
Quelle est la règle générale ?
Selon la législation fiscale et sociale suisse :
Tous les revenus réguliers sont en principe soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.
Mais pour les pourboires, tout dépend de leur origine et de leur traitement.
Pourboire volontaire
Un pourboire est considéré comme volontaire lorsqu’il :
- est donné directement par le client
- n’est pas obligatoire
- n’est pas réglementé ou comptabilisé
- est donné de manière irrégulière
Exemple :
Pourboire en espèces au restaurant ou chez le coiffeur.
Sur le plan fiscal, la situation est claire : selon l’art. 17, al. 1 LIFD, les pourboires sont des revenus d’une activité lucrative dépendante et donc imposables, qu’ils soient versés en espèces, par carte ou via un pot commun. Les petits pourboires en espèces irréguliers sont rarement déclarés en pratique, mais juridiquement, ils doivent figurer dans la déclaration d’impôt.
Pour l’AVS, la limite est différente : selon l’art. 7, let. e RAVS, les pourboires ne font partie du salaire déterminant que s’ils représentent une part importante du salaire. Les pourboires occasionnels et modestes ne sont donc pas soumis à l’AVS.
Pourboires réguliers ou contrôlés
Il en va autrement si le pourboire :
- est versé par carte
- est mis en commun et redistribué
- est perçu comme frais de service
- est suivi ou contrôlé par l’employeur
Si le pourboire est perçu régulièrement et dans des montants significatifs, par exemple via le paiement par carte, un pot commun ou un forfait de service, ou s’il est enregistré et réparti par l’employeur, il fait partie du salaire, est soumis aux cotisations AVS/AI/APG et doit figurer sur le certificat de salaire.
Et selon l’AVS ?
L’AVS juge le pourboire selon :
- sa régularité
- sa mesurabilité
- son importance économique
Dans ce cas, il devient assujetti aux cotisations, quel que soit son nom.
Conclusion
En Suisse, le pourboire est un revenu imposable. Pour l’AVS, ce sont la régularité, le montant et l’enregistrement par l’employeur qui comptent.
En cas de doute, mieux vaut évaluer correctement, une mauvaise estimation peut entraîner des rappels d’impôt.
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